Monographie

?Les ?principales étapes de la procédure législative [Texte imprimé] / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale] ; [réd. par Jean-Pierre Bonhoure et Pascal Brillant]

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• ?Les ?principales étapes de la procédure législative [Texte imprimé] / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale] ; [réd. par Jean-Pierre Bonhoure et Pascal Brillant]

Auteur(s)

• France Assemblée nationale 1958-....

Autre(s) responsabilité(s)

• Bonhoure, Jean-Pierre (Secrétaire)
• Brillant, Pascal (Secrétaire)

Editeur, producteur

• Paris : Assemblée nationale, diff. la Documentation française, 1992
• (12-Millau; Impr. Maury)

Collection

• Connaissance de l'Assemblée 0999-0593 4

ISBN

• 2-11-087100-8

Appartient à la collection

• Connaissance de l'Assemblée (Paris) 0999-0593 4 1992

Classification décimale Dewey

• 342.440 57 23

Sujet - Collectivité

• France Assemblée nationale. 1958-.... France Assemblée nationale. 1958-.... -- Pouvoirs et fonctions

Sujet - Nom commun

• Processus législatif -- France
• Procédure parlementaire -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Règlements et procédure

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