Monographie

Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif publiée pendant l'Assemblée nationale constituante & législative, depuis la convocation des Etats-généraux jusqu'au 31 décembre 1791; avec tables chronologiques & de matières. [Collection prolongée jusqu'au 18 prairial an II]

  • Collection générale des loix, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif publiée pendant l'Assemblée nationale constituante & législative, depuis la convocation des Etats-généraux jusqu'au 31 décembre 1791; avec tables chronologiques & de matières. [Collection prolongée jusqu'au 18 prairial an II]
  • A Paris : de l'imprimerie royale, de l'imprimerie nationale exécutive du Louvre. M.CC.XCII.-an III, 1792-an III
  • 18 tomes en 23 vol.; in-4?
  • [Collection générale des lois, proclamations, instructions et autres actes du pouvoir exécutif.]
  • Tomes 2; 3.2; 4.2 et 10 seuls
  • Tome I.1, juillet 1788-mars 1790 Tome I.2, avril-août 1790 Tome II.1, sept-nov. 1790 Tome II.2, déc. 1790 Tome III.1, janv-février 1791 Tome III.2, mars 1791 Tome IV.1, avril-mai 1791 Tome IV.2, juin 1791 Tome V.1, juillet 1791 Tome V.2, août-sept. 1791 Tome VI, oct-nov. 1791 Tome VII, déc. 1791, supplément, table générale et méthodique des années 1789, 1790 et 1791 Tome VIII, janv.-avril 1792 Tome IX, mai-juillet 1792 Tome X, août 1792 Tome XI, sept. 1792 Tome XII, oct.-déc. 1792, supplément, table générale et méthodique de 1792 Tome XIII, janv.-mars 1793 Tome XIV, avril-juin 1793 Tome XV, juillet-sept. 1793 Tome XVI, sept. 1793-frimaire an II Tome XVII, nivose-prairial an II Tome XVIII, janv. 1793-prairial an II, supplément et table méthodique des matières du 1er janvier 1793 au 18 prairial de l'an II
  • Lien copié.