Monographie

Régulation administrative, régulation judiciaire : les premiers mois de la loi du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité / Centre d'études et de prévision, Ministère de l'intérieur ; [avant-propos de Jacques Reiller]

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• sans médiation

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Titre(s)

• Régulation administrative, régulation judiciaire : les premiers mois de la loi du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité / Centre d'études et de prévision, Ministère de l'intérieur ; [avant-propos de Jacques Reiller]

Auteur(s)

• France Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Centre d'études et de prospective

Autre(s) responsabilité(s)

• Reiller, Jacques (1953-....) (Préfacier)

Mention d'édition

• Juillet 2000

Publication

• Paris : Ministère de l'intérieur, CEP : SIRP, DL 2000

Description matérielle

• 1 vol. (147 p.) ; 21 cm

Collection

• Les Travaux du centre d'études et de prévision 2

Appartient à la collection

• Les Travaux du Centre d'études et de prévision 1763-6248 2

Classification décimale Dewey

• 340.1

Note(s)

• "Régulation administrative, régulation judiciaire" constitue les actes du colloque organisé le 17 septembre 1999, par le CEP et l'Ecole Nationale de la Magistrature

Sujet - Nom commun

• Régulation (sciences sociales)
• Règle de droit -- France
• Coopération intercommunale -- France

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