Monographie

Code de procédure pénale 2006 / Renucci, Jean-François

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code de procédure pénale 2006 / Renucci, Jean-François

Auteur(s)

• Renucci, Jean-François

Editeur, producteur

• Paris : Dalloz, 2005

Description matérielle

• LV-2380-6 p. ; 20 cm

ISBN

• 2-247-06201-6

Note sur les bibliographies et les index

• Index

Note sur le contenu

• Manuel

Résumé ou extrait

• Ce document comprend l'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires : activités de sécurité privée, coopération internationale, Haute cour de justice et Cour de justice de la République, crimes contre l'humanité, droits de l'homme, gendarmerie, justice militaire et mineurs délinquants.

Sujet(s)

• droit pénal
• procédure pénale

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)