Monographie
Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté / [France] ; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,..., Frédéric Debove,..., Matthieu Garrigue-Guyonnaud,... [et al.] ; coordination éditoriale par Céline Vivien,... et Juliette Lazerus,...
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
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Titre(s)
- Code de la sécurité intérieure : annoté et commenté / [France] ; commentaires, annotations jurisprudentielles et références bibliographiques par Michel Bart,..., Frédéric Debove,..., Matthieu Garrigue-Guyonnaud,... [et al.] ; coordination éditoriale par Céline Vivien,... et Juliette Lazerus,...
A pour autre édition sur un support différent
- Code de la sécurité intérieure annoté et commenté [France] 6e édition 2024 Paris Dalloz Codes Dalloz universitaires et professionnels 978-2-247-23220-8
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
- Bart, Michel (19..-....) conseiller d'Etat
- Debove, Frédéric (1968-....)
- Garrigue-Guyonnaud, Matthieu (19..-....)
- Granger, Marc-Antoine (1983-....) juriste
- Martin-Bidou, Pascale (19..-....) juriste
- Odinet, Guillaume (19..-....)
- Petit, Jacques (1963-....) juriste
- Vivien, Céline (19..-....)
- Lazerus, Juliette
Mention d'édition
- 6e édition [2024]
Publication
- Paris : Dalloz, DL 2024
Description matérielle
- 1 vol.(XCIV-3073 p.) ; 20 cm
Collection
- Les Codes Dalloz
ISBN
- 978-2-247-22965-9
EAN
- 9782247229659
Appartient à la collection
- Petits codes Dalloz 0768-1860
Autre variante du titre
- [Code de la sécurité intérieure 2024 annoté et commenté.]
Classification décimale Dewey
- 344.440 47
Note sur la description bibliographique
- Inclus le code en ligne
Note sur la responsabilité
- Autres contributeurs : Marc-Antoine Granger, Pascal Martin-Bidou, Guillaume Odinet et Jacques Petit
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr. Annexes. Index alphabétique
Résumé ou extrait
- Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national. L’édition 2024 est notamment à jour :- de la loi du 14 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ; du décret du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité ; du décret du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours ; du décret du 22 février 2023 relatif aux promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers ; du décret du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord ; du décret du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitement d’images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronerfs pour des missions de police administrative ; de l'ordonannce du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité ; de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; du décret du 3 juillet 2023 relatif aux modifications du régime des armes et munitions et faisant application de certaines dispositions de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de la loi du 10 juillet 2023 pour renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie ; de la loi du 1er août 2023 sur la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Sujet - Nom commun
- Sûreté de l'État -- France
- Défense -- Droit -- France
- Service national -- Droit -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques
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