Manuscrit

Traité concernant les prises ou décisions sur cette matière (1743), par Truguet

  • Texte
  • Traité concernant les prises ou décisions sur cette matière (1743), par Truguet
  • 1743
  • 57 feuillets
  • Texte en français
  • Demi-reliure
  • Ancienne cote :446=225
  • Commission pour armer en guerre, Coup de semonce, Compétence du conseil des prises, Dixième sur les prises, Dommages et intérests, Dérogations aux règlemens en faveur de diverses nations, Munitions de guerre, Bled et munitions de bouche, Robbe d'ennemi, Papiers trouvés à bord des prises, Lettres de naturalité, Pillages, Recousse, Rançons, Pavillon, Procédures des prises
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