Monographie

Les compétences juridiques du Préfet. 2, Recencement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• Les compétences juridiques du Préfet. 2, Recencement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département

Auteur(s)

• France

Autre(s) auteur(s)

• France Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique Direction générale de l'administration

Mention d'édition

• Ed. février 1993

Editeur, producteur

• Paris : Direction des journaux officiels, 1993

Description matérielle

• 300 p. ; 21 cm

Collection

• Journal officiel de la République française 0767-4538 1639-II

ISBN

• 2-11-073411-6

Appartient à la collection

• Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 1639-II, 1993

Résumé ou extrait

• Ce volume récapitule les attributions du préfet dans les domaines suivants : agriculture et forêt, développement économique et social et aménagement du territoire, habitat et construction, organisation administrative de divers scrutins, gestion du domaine de l'Etat, affaires européennes et coopération internationale, justice.

Sujet(s)

• fonction publique
• haut fonctionnaire
• texte officiel

Sujet - Nom commun

• Préfets -- France
• Relations gouvernement central-collectivités locales -- France -- Législation

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