Monographie
La responsabilité administrative / Moreau, Jacques
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- La responsabilité administrative / Moreau, Jacques
Auteur(s)
Editeur, producteur
- Paris : Presses universitaires de France, 1986
- (41-Vendôme; Impr. des PUF)
Description matérielle
- 122 p. ; 18 cm
Collection
- Que sais-je ? 0768-0066 2292
ISBN
- 2-13-039465-5
Appartient à la collection
- Que sais-je ? 0768-0066 2292
Note sur les bibliographies et les index
- Bibliogr. p. 117-118
Résumé ou extrait
- Cet ouvrage précise tout d'abord le domaine de la responsabilité administrative. Ensuite, il analyse les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité qui constituent ce qu'il est habituel de dénommer les régimes de la responsabilité administrative. L'examen de ces règles permet de conclure à la grande diversité des conditions de mise en oeuvre.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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