Monographie

Rapport d'information, en application de l'article 145 du règlement, sur les sanctions internationales $b Texte imprimé $f et présenté par M. René Mangin,... $g Assemblée nationale, Commission des affaires étrangères

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport d'information, en application de l'article 145 du règlement, sur les sanctions internationales $b Texte imprimé $f et présenté par M. René Mangin,... $g Assemblée nationale, Commission des affaires étrangères

Auteur(s)

• FRANCE. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Autre(s) responsabilité(s)

• Mangin René

Editeur, producteur

• Paris : Assemblée nationale, 2001

Description matérielle

• 71 p.
• : 24 cm

Collection

• Les Documents d'information de l'Assemblée nationale 35/2001

Appartient à la collection

• Les Documents d'information de l'Assemblée nationale

Classification décimale Dewey

• 341.23

Note(s)

• Titre de couv. : ONU : les sanctions en question.- Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 27 juin 2001, sous le n° 3203

Sujet(s)

• Droit international
• Irak
• Nations unies
• Sanctions (droit)
• Sanctions économiques

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