Monographie
Arrest donné au Conseil d'Etat tenu à Valence, avec la commission du roy, pour la levée du droict d'ancrage, sur tous les vaisseaux qui entreront aux ports & havres du royaume de France. . Publié au siège general de l'Admirauté de Roüen, le vingt-septième juillet 1629
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Arrest donné au Conseil d'Etat tenu à Valence, avec la commission du roy, pour la levée du droict d'ancrage, sur tous les vaisseaux qui entreront aux ports & havres du royaume de France. . Publié au siège general de l'Admirauté de Roüen, le vingt-septième juillet 1629
Ensemble
- 1657 de l'imprimerie de David du Petit Val & Jean Viret Ordonnances royaux, sur le fait de l'admirauté, juridiction d'icelle, & tout ce qui en dépend. .
Adresse bibliographique
- A Rouen : de l'imprimerie de David Du Petit Val & Jean Viret, 1657
Description matérielle
- 16 p. ; in-8°
Note(s)
- Français
- Marque au titre
Note sur la provenance
- Dépôt général de la guerre
Sujet(s)
Lien copié.
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