Monographie
La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives ; Le juge administratif et les atteintes à la probité ; Les conflits d'intérêts dans la sphère publique : rapport pour l'année 2010 au Premier Ministre et au Garde des Sceaux, Ministre de Justice et des Libertés / Service central de prévention de la corruption ; [sous la direction de Xavier Patier]
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- La prévention de la corruption en France : état des lieux, chiffres clés, perspectives ; Le juge administratif et les atteintes à la probité ; Les conflits d'intérêts dans la sphère publique : rapport pour l'année 2010 au Premier Ministre et au Garde des Sceaux, Ministre de Justice et des Libertés / Service central de prévention de la corruption ; [sous la direction de Xavier Patier]
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : la Documentation française, DL 2011
Description matérielle
- 1 vol. (252 p.) : tabl., graph., carte ; 24 cm
ISBN
- 978-2-11-008491-0
EAN
- 9782110084910
Autre variante du titre
- [Le juge administratif et les atteintes à la probité.]
- [Les conflits d'intérêts dans la sphère publique.]
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr
Résumé ou extrait
- Ce rapport présente la synthèse des informations relatives aux pratiques de corruption et au traitement judiciaire et vise à suggérer des axes de réformes afin de renforcer les moyens et compétences du Service central de prévention de la corruption. Il étudie la prise en compte des atteintes à la probité par la jurisprudence administrative
Sujet - Nom commun
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