Monographie

Projet de Loi instituant un prélèvement conjoncturel ayant pour objet de prévenir les comportements inflationnistes des entreprises... n°22 / Ministère de l'économie et des finances

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Projet de Loi instituant un prélèvement conjoncturel ayant pour objet de prévenir les comportements inflationnistes des entreprises... n°22 / Ministère de l'économie et des finances

Auteur(s)

• Ministère de l'économie et des finances

Adresse bibliographique

• Paris : imprimerie nationale, 1974

Description matérielle

• 45 p. ; 31 cm

Note(s)

• Sénat. 5e Législature. 1ère session ordinaire 1974-1975 - Annexe du procès-verbal de la séance du 15 oct. 1974

Sujet(s)

• France et Algérie : statistique, administration, agriculture, commerce, finances

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