Monographie

Les 7 principes du droit pénal [Texte imprimé] / Yves Jeanclos,...

  • Texte
  • sans médiation
  • Les 7 principes du droit pénal [Texte imprimé] / Yves Jeanclos,...
  • 2e éd.
  • Paris : Hachette supérieur, DL 2017
  • (58-Clamecy; Impr. Laballery)
  • 1 vol. (166 p.) ; 19 cm
  • Les fondamentaux droit 182
  • 978-2-01-700970-2
  • 9782017009702
  • Les Fondamentaux (Paris) 1152-1392 182
  • [Les sept principes du droit pénal.]
  • 345.44 23
  • En appendice, choix de documents
  • Bibliogr. p. 161-163. Index
  • Cet ouvrage se divise en deux grandes parties. Partie 1 : 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l'Etat de droit : la non-nuisibilité ; la légalité des délits et des peines ; non-rétroactivité et non bis in idem. Partie 2 : 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen : la présomption d'innocence ; la personnalité et la proportionnalité ; l'équitabilité.
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