Périodique
Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?
Titre(s)
- Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?
Editeur, producteur
- Paris : Documentation française, 2011
Description matérielle
- 82 p. : ill. ; 24 cm.
Collection
- Regards sur l'actualité 368 0337.7091
ISSN
- 0337-7091
Résumé ou extrait
- QPC : la troisième et la bonne / Question prioritaire de constitutionnalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution / Conseil constitutionnel, Cours suprême ? / Autre sujets (Réforme de la médecine de proximité / Réduction du temps de travail : faux débat ? / Indemnisation du travail : évolutions nationales et regard comparatif / Vers une nouvel organisation des marché de lélectricité).
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