Monographie

Justice administrative et justice déléguée au :XVIII? :+dix-huitième+ siècle : l'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil / par Jacques Phytilis,..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Justice administrative et justice déléguée au :XVIII? :+dix-huitième+ siècle : l'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du Conseil / par Jacques Phytilis,..

Auteur(s)

• Phytilis, Jacques (1940-...)

Adresse bibliographique

• [Paris] : Presses universitaires de France, 1977

Description matérielle

• 250 p.-[3] f. de pl. dépl. : couv. ill. ; 24 cm + erratum : 1 f

Collection

• Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges 5 ISSN 0337-7938

ISBN

• (Br.)

Appartient à la collection

• Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges 5 ISSN 0337-7938

Classification décimale Dewey

• 342.440 6609 21

Note(s)

• Bibliogr. p. 235-243

Sujet(s)

• Tribunaux administratifs
• Procédure administrative

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