Monographie

Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : recueil méthodique des travaux préparatoires... / Secrétariat général de l'Assemblée nationale

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires : recueil méthodique des travaux préparatoires... / Secrétariat général de l'Assemblée nationale

Auteur(s)

• France

Autre(s) auteur(s)

• France Assemblée nationale

Autre(s) responsabilité(s)

• France, Assemblée nationale - Collaborateur

Adresse bibliographique

• Paris : Journaux officiels [1972]

Description matérielle

• Pagination multiple ; 27 cm

Collection

• R.M.L. 3

Appartient à la collection

• R.M.L. 3

Note(s)

• Br.: 35 F

Sujet(s)

• Militaire (personnel), statut

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