Monographie

Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition des capitaines des bâtimens des Etats-unis ; présentés au nom des comités de commerce et de marine, le 31 août 1793, par le citoyen Villlers... / François-Toussaint Villers

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Convention Nationale. Rapport et projet de décret sur la pétition des capitaines des bâtimens des Etats-unis ; présentés au nom des comités de commerce et de marine, le 31 août 1793, par le citoyen Villlers... / François-Toussaint Villers

Ensemble

• 1793 Mémoires projets et rapports sur la marine. 1793 .

Auteur(s)

• Villers, François-Toussaint (1749-1807)

Adresse bibliographique

• [Paris] : (de l'imprimerie nationale) [1793?]

Description matérielle

• 6 p. ; in-8°

Note(s)

• Français
• Adresse prise au colophon

Note sur la provenance

• Dépôt général de la guerre

Sujet(s)

• commerce maritime
• droit de la mer
• Etats-Unis
• France
• 1700-1799

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