Monographie

Conditions générales pour les fournitures de toute espèce et pour toutes les entreprises autres que celles des travaux hydrauliques et batiments civils à exécuter en France et en Algérie : 10 avril 1895 (exécutoires à compter du 1er juillet 1895)

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Conditions générales pour les fournitures de toute espèce et pour toutes les entreprises autres que celles des travaux hydrauliques et batiments civils à exécuter en France et en Algérie : 10 avril 1895 (exécutoires à compter du 1er juillet 1895)

Auteur(s)

• France Ministère de la marine 1893-1947

Adresse bibliographique

• Paris : Impr. nationale, 1895

Description matérielle

• 1 vol. (XI-88 p.) ; 31 cm

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