Monographie

Traité établissant une Constitution pour l'Europe / [Union européenne] ; [publié par le Ministère des affaires étrangères, Ministre déléguée aux affaires européennes]

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Type de support

• Volume

Titre(s)

• Traité établissant une Constitution pour l'Europe / [Union européenne] ; [publié par le Ministère des affaires étrangères, Ministre déléguée aux affaires européennes]

Auteur(s)

• Union européenne

Autre(s) auteur(s)

• France Ministère des affaires européennes 1986

Publication

• Paris : la Documentation française, DL 2004

Description matérielle

• 1 vol. (232 p.) ; 21 cm

ISBN

• 2-11-005794-7

EAN

• 9782110057945

Classification décimale Dewey

• 341.242 2026 21

Note sur le contenu

• Charte des droits fondamentaux de l'Union

Sujet - Auteur/Titre

• Union européenne -- Traité établissant une constitution pour l'Europe (2004)

Sujet - Nom commun

• Droit constitutionnel (droit européen)

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