Monographie

Décret du 8 septembre 1912 portant règlement d'administration publique sur le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Décret du 8 septembre 1912 portant règlement d'administration publique sur le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure

Adresse bibliographique

• Paris : Imprimerie Nationale, 1912

Description matérielle

• 1 vol. (76 p.) ; 22 cm

Sujet - Nom commun

• Rapatriement
• Marins (marine marchande)

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