Monographie

Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris (9ème) à emprunter une somme nette de 250 millions de francs destinée à l'exécution de divers travaux d'utilité publique [Texte imprimé] / Par M. Nogent Saint-Laurens,...

Titre(s)
  • Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à autoriser la ville de Paris (9ème) à emprunter une somme nette de 250 millions de francs destinée à l'exécution de divers travaux d'utilité publique [Texte imprimé] / Par M. Nogent Saint-Laurens,...
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • [Paris] : [impr. du Corps législatif] [1865]
Description matérielle
  • 1 vol. (23 p.) ; In-8
Note(s)
  • N?406 - Corps législatif - Session 1865 Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 1865
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