Monographie

Circulaire n° 1 du 10 janvier 1957 comportant les barêmes pour le calcul des taxes perçues par l'Etablissement national des invalides de la marine (application de la loi du 29 décembre 1956)

  • Texte
  • Circulaire n° 1 du 10 janvier 1957 comportant les barêmes pour le calcul des taxes perçues par l'Etablissement national des invalides de la marine (application de la loi du 29 décembre 1956)
  • Paris : Impr. nationale, 1957
  • 1 vol. (11 p.) ; 24 cm
  • Marine marchande
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