Monographie
Circulaire n° 1 du 10 janvier 1957 comportant les barêmes pour le calcul des taxes perçues par l'Etablissement national des invalides de la marine (application de la loi du 29 décembre 1956)
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Circulaire n° 1 du 10 janvier 1957 comportant les barêmes pour le calcul des taxes perçues par l'Etablissement national des invalides de la marine (application de la loi du 29 décembre 1956)
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. nationale, 1957
Description matérielle
- 1 vol. (11 p.) ; 24 cm
Collection
- Marine marchande
Appartient à la collection
- Marine marchande
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)