Monographie

Le Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Favoreu, Louis ; Philip, Loïc

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Le Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Favoreu, Louis ; Philip, Loïc

Auteur(s)

• Favoreu, Louis

Autre(s) auteur(s)

• Philip, Loïc

Mention d'édition

• 5e éd. mise à jour

Editeur, producteur

• Presses universitaires de France, 1991

Description matérielle

• 127 p. ; 18 cm

Collection

• Que sais-je ? 1724

ISBN

• 2-13-044125-4

Appartient à la collection

• Que sais-je ? 1724

Note sur les bibliographies et les index

• Bibliogr. p. 125

Résumé ou extrait

• Institution. Le Conseil constitutionnel et les Pouvoirs publics. Le contrôle de la constitutionnalité des actes fondamentaux. Le contrôle de la répartition des compétences.

Sujet(s)

• Conseil constitutionnel
• Parlement
• institution politique
• législation

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