Monographie
CODE PRATIQUE DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION (1999) / BIGOT J ; A d' HAUTEVILLE
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- CODE PRATIQUE DE L'ASSURANCE CONSTRUCTION (1999) / BIGOT J ; A d' HAUTEVILLE
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- Paris : "L'Argus", le Moniteur, 1998
- (61-Lonrai; Normandie roto impr.)
Description matérielle
- 543 .
ISBN
- 2-28118-080-8
Résumé ou extrait
- 1ère partie : Responsabilité des constructeurs : décennale, garantie de bon fonctionnement des équipements, responsabilité solidaire des fabricants d'EPERS, réception, parfait achèvement, isolation, responsabilité contractuelle de droit commun et extracontractuelle. 2ème partie : Assurances : responsabilité dommages-ouvrages...
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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