Monographie
Décret portant : 1° modification du service de l'établissement des invalides de la marine ; 2° règlement du mode de payement des pensions civiles et militaires de la marine et des colonies, 17 novembre 1885. Instructions ministérielles pour l'application de ce décret / Ministère de la marine et des colonies
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Décret portant : 1° modification du service de l'établissement des invalides de la marine ; 2° règlement du mode de payement des pensions civiles et militaires de la marine et des colonies, 17 novembre 1885. Instructions ministérielles pour l'application de ce décret / Ministère de la marine et des colonies
Autre(s) auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Imprimerie nationale, 1885
Description matérielle
- 1 vol. (84 p.) ; 32 cm
Note(s)
- Français
Sujet(s)
Lien copié.
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