Monographie

?La ?Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence [Texte imprimé] : colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• ?La ?Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence [Texte imprimé] : colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel

Autre(s) responsabilité(s)

• France, Conseil constitutionnel - Directeur de publication

Editeur, producteur

• Paris : Presses universitaires de France, impr. 1989
• (41-Vendôme; Impr. des PUF)

Description matérielle

• : couv. ill. ; 22 cm

Collection

• Recherches politiques 0290-3377

ISBN

• 2-13-042876-2

Appartient à la collection

• Recherches politiques 0290-3377 1989

Classification décimale Dewey

• 342.440 2 23

Sujet - Collectivité

• France Conseil constitutionnel. France Conseil d'État. 1799-.... -- Jurisprudence -- Jurisprudence

Sujet - Titre uniforme

• Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Actes de congrès

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