Monographie

La justice administrative en pratique [Texte imprimé] / FRANCE. Conseil d'Etat

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • La justice administrative en pratique [Texte imprimé] / FRANCE. Conseil d'Etat
Auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Mention d'édition
  • Éd. 2001 préparée par Rudolph d'Haëm,...
Editeur, producteur
  • Paris : la Documentation française, 2001
  • (61-Lonrai; Normandie roto impr.)
ISBN
  • 2-11-004868-9
Classification décimale Dewey
  • 342.440 664 23
Résumé ou extrait
  • Comprend les réformes intervenues dans les règles de la justice administrative jusqu'en mai 2001.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lien copié.
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