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Dans les coulisses d'une loi [[périodique] ] / Lauriane Clément

Titre(s)

• Dans les coulisses d'une loi [[périodique] ] / Lauriane Clément

Ensemble

• Phosphore 533

Autre(s) auteur(s)

• Clément, Lauriane

Editeur, producteur

• 01/06/22

Description matérielle

• pp.30-35

ISSN

• 0249-8138

Note sur la description matérielle

• 6

Résumé ou extrait

• Quand une loi est adoptée par le Parlement, c'est en général l'aboutissement d'années de travail. A l'occasion des élections législatives, on a pris l'exemple de la loi sur la maltraitance animale, adoptée en novembre 2021, pour te retracer son parcours l

Sujet - Collectivité

• France 1958-..... Parlement.

Sujet - Nom commun

• Lois
• Processus législatif

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