Monographie

DROIT EUROPEEN ET DEFENSE : COLLOQUE 19 ET 20 OCTOBRE 1999

Titre(s)
  • DROIT EUROPEEN ET DEFENSE : COLLOQUE 19 ET 20 OCTOBRE 1999
Editeur, producteur
  • PARIS : 1999
Description matérielle
  • 209 .
Résumé ou extrait
  • Ce document est le rapport du colloque du 19 et 20 octobre 1999 qui traite de : Le militaire et le droit communautaire - La féfense bénificie-t-elle des fonds structurels européens - Le droit communautaire des marchés publics s'applique-t-il à la défense - Le droit communautaire de l'environnement est-il compatible avec les impératifs de défense - Vers une Europe de la défense : le rôle des états et des institutions européennes - Les relations UE-UEO-OTAN - Le statut des forces multinationales - La PESC vue d'Allemagne - La politique européenne de l'armement - Quel cadre institutionnel pour la politique européenne de l'armement - L'article 296, mythe et réalité - Les problèmes posés par l'agence européenne de l'armement - Le régime juridique des armes - Vers un espace de sécurité européen - L'espace judiciaire européen - Schengen et la construction policière européenne - Le droit de la sécurité de la navigation aérienne en Europe.
Sujet(s)
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