Monographie

Rapport fait a l'Assemblée Nationale, au nom du comité des colonies, sur une indemnité réclamée par le sieur Claude Pelouse-Du-Fauré. / Léon Levavasseur . .. pour une goëlette qui lui a été enlevée en février 1791, par le commandant de la Station des îles-du-Vent, & employée depuis au service de ladite station, par Léon Levavasseur... Imprimé par délibération du Comité des colonies, du 20 août 1792, l'an 4e de la liberté

  • Texte
  • Rapport fait a l'Assemblée Nationale, au nom du comité des colonies, sur une indemnité réclamée par le sieur Claude Pelouse-Du-Fauré. / Léon Levavasseur . .. pour une goëlette qui lui a été enlevée en février 1791, par le commandant de la Station des îles-du-Vent, & employée depuis au service de ladite station, par Léon Levavasseur... Imprimé par délibération du Comité des colonies, du 20 août 1792, l'an 4e de la liberté
  • 1791-1792 Mémoires projets et rapports sur la marine. 1791 à 1792 .
  • [A Paris] : (de l'imprimerie nationale) [1792?]
  • 8 p. ; in-8°
  • Français
  • Adresse prise au colophon
  • Dépôt général de la guerre
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