Monographie

Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : textes à jour au 1er janvier 2010 / Aubertie-Mouren, Claire

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Code pratique des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : textes à jour au 1er janvier 2010 / Aubertie-Mouren, Claire

Editeur, producteur

• Panazol : Lavauzelle, 2010

Description matérielle

• 606 p. ; 24 cm

ISBN

• 978-2-7025-1508-2

Note sur le contenu

• Manuel

Résumé ou extrait

• Cet ouvrage est un guide pratique à l'usage des tribunaux et associations d'anciens combattants. Il reprend l'ensemble des textes de lois, décrets et jurisprudences et comporte de nombreuses annexes. Il aborde le régime général des pensions d'invalidité, les régimes rattachés au régime général et les régimes spéciaux, les droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre, d'abord d'un point de vue législatif, puis réglementaire. Il présente enfin les arrêtés relatifs à ces domaines.

Sujet(s)

• ancien combattant
• assurance invalidité
• droit militaire
• militaire
• pension
• victime de guerre

Lien copié.

Pour une utilisation optimale, nous vous recommandons d'utiliser les navigateurs tel que Firefox, ou Edge

Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)