Monographie

Informations et Documents Officiels de la Commission constitutionnelle Octobre, Novembre-Décembre 1952, Janvier-Février 1953 / éd. par le Secrétariat de la Commission Constitutionnelle

Titre(s)
  • Informations et Documents Officiels de la Commission constitutionnelle Octobre, Novembre-Décembre 1952, Janvier-Février 1953 / éd. par le Secrétariat de la Commission Constitutionnelle
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Imp. Desfossés, 1952-1953
Description matérielle
  • 3 fascicules ; in-8?
Autres classifications
  • OUVR
Note(s)
  • Assemblée ad hoc chargée d'élaborer un projet de traité instituant une communauté Politique Européenne
Sujet(s)
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