Monographie

Collection générale des lois, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif,..

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Collection générale des lois, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif,..

Adresse bibliographique

• Paris : Imp. royale, puis nationale, 1792-1794

Description matérielle

• 17 vol. ; 26 cm

Note sur les bibliographies et les index

• Tables chronologiques et de matières..

Note sur le contenu

• Tome I. Juillet 1788-Août 1790
• Tome II. Septembre-Décembre 1790
• Tome III. Janvier-Mars 1791
• Tome IV. Avril-Juin 1791
• Tome V. Juillet-Septembre 1791
• Tome VI. Octobre-Novembre 1791
• Tome VII. Décembre 1791. Supplément Janvier 1790-Octobre 1791. Table générale et méthodique
• Tome VIII. Janvier-Avril 1792
• Tome IX. Mai-Juillet 1792
• Tome X. Août 1792
• Tome XI. Septembre 1792
• Tome XII. Octobre-Décembre 1792. Supplément. Table générale et méthodique de 1792
• Tome XIII. Janvier-Mars 1793
• Tome XIV. Avril-Juin 1793
• Tome XV. Juillet-Septembre 1793
• Tome XVI. Septembre 1793-Frimaire en II
• Tomes XVII-XVIII. Nivôse-Prairial, en II. Supplément et table méthodique des matières, du 1er Janvier 1793 au 18 Prairial de l'an II

Sujet(s)

• Législation
• France
• 1788-1794

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