Monographie

Rapport fait à la Chambre des Pairs : Compétence des tribunaux militaires / par M. le vicomte Dode de la Brunerie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du Projet de Code de juridiction militaire

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Rapport fait à la Chambre des Pairs : Compétence des tribunaux militaires / par M. le vicomte Dode de la Brunerie, au nom d'une Commission spéciale chargée de l'examen du Projet de Code de juridiction militaire

Auteur(s)

• Dode de La Brunerie, Guillaume (1775-1851)

Adresse bibliographique

• [S. l.] : Chambre des Pairs, 9 mai 1829

Description matérielle

• 1 vol. (70 p.) ; in-8 écu

Note sur l'exemplaire

• Dem. reliure
• Recueil factice

Sujet(s)

• Sciences et arts militaires

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