Monographie
INSTRUCTION POUR L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS / Commission Centrale Des Marchés
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- INSTRUCTION POUR L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS / Commission Centrale Des Marchés
Auteur(s)
Mention d'édition
- Ed. août 1992
Editeur, producteur
- Paris : Direction des journaux officiels, 1992
Description matérielle
- 494 .
Collection
- Journal officiel de la République française 0767-4538 2000
ISBN
- 2-11-073281-4
Appartient à la collection
- Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 2000 1992
Autre variante du titre
- [Instruction pour l'application du code des marchés publics (livres I et II).]
Sujet - Nom commun
- Marchés publics -- Droit -- France
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lien copié.
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