Monographie

INSTRUCTION POUR L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS / Commission Centrale Des Marchés

  • Texte
  • sans médiation
  • INSTRUCTION POUR L'APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS / Commission Centrale Des Marchés
  • Ed. août 1992
  • Paris : Direction des journaux officiels, 1992
  • 494 .
  • Journal officiel de la République française 0767-4538 2000
  • 2-11-073281-4
  • Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 2000 1992
  • [Instruction pour l'application du code des marchés publics (livres I et II).]
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