Monographie

Renseignements pratiques pour les usagers du Code des pensions d'invalidité

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Renseignements pratiques pour les usagers du Code des pensions d'invalidité

Adresse bibliographique

• [S.l.] : [S.n.] [197.]

Description matérielle

• 1 vol. (16 p.) ; 26 cm

Note sur la provenance

• Ministère de la Défense, Bureau de synthèse des questions combattantes..Don.2015

Note sur le contenu

• Contient : Pensions : reconnaissance des droits à pension au titre du Code et des avantages y rattachés Emplois réservés Statuts, état civil, sépultures, soins gratuits, appareillage L'Institution nationale des Invalides Office national des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

Sujet - Nom commun

• Pensions militaires -- Droit -- France
• Invalides de guerre -- France

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