Monographie
La justice et les fonctions sociales du secret : rapport général et conclusions / Université des sciences sociales de Grenoble, Institut de recherche économique et de planification du développement... ; recherche financée par le Service de la coordination de la recherche du Ministère de la justice... ; [re��digé par] Michel Couetoux ; [publié par la Documentation française]
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Titre(s)
- La justice et les fonctions sociales du secret : rapport général et conclusions / Université des sciences sociales de Grenoble, Institut de recherche économique et de planification du développement... ; recherche financée par le Service de la coordination de la recherche du Ministère de la justice... ; [re��digé par] Michel Couetoux ; [publié par la Documentation française]
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Autre(s) responsabilité(s)
Editeur, producteur
- Paris : la Documentation française, 1981
- (77-Melun; Impr. administrative)
Description matérielle
- 1 vol. (207 p.) ; 24 cm
Collection
- Collection Ministère de la justice
ISBN
- 2-11-000886-5
EAN
- 9782110008862
Appartient à la collection
- Collection Ministère de la justice 0338-6368
Autre variante du titre
- [La justice face aux fonctions sociales du secret.]
Classification décimale Dewey
- 342.068 4
Note(s)
- Titre de couv. : "La Justice face aux fonctions sociales du secret, étude socio-économique et juridique"
Note sur les bibliographies et les index
- Notes bibliogr.
Sujet - Nom commun
- Secrets d'État -- Droit -- France
- Secrets d'entreprises -- Droit -- France
Lien copié.
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