Monographie

Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'Etat et les arrêts de la Cour de Cassation, par M. Ch. d'Aubigny. Publié par ordre de S. E. le ministre de la Marine et des colonies

  • Texte
  • Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'Etat et les arrêts de la Cour de Cassation, par M. Ch. d'Aubigny. Publié par ordre de S. E. le ministre de la Marine et des colonies
  • Paris : Impr. impériale, 1861-1867
  • 3 vol. in-4
  • rel
  • rel
  • rel
Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)