Monographie
Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'Etat et les arrêts de la Cour de Cassation, par M. Ch. d'Aubigny. Publié par ordre de S. E. le ministre de la Marine et des colonies
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'Etat et les arrêts de la Cour de Cassation, par M. Ch. d'Aubigny. Publié par ordre de S. E. le ministre de la Marine et des colonies
Auteur(s)
Adresse bibliographique
- Paris : Impr. impériale, 1861-1867
Description matérielle
- 3 vol. in-4
Note sur l'exemplaire
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Lien copié.
Build V.5.2.2 - 2ecb916194 (29/04/2026 07:35:08)