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Code de la propriété intellectuelle 2017, annoté et commenté, 17e édition

Titre(s)

• Code de la propriété intellectuelle 2017, annoté et commenté, 17e édition

Auteur(s)

• Durrande, Sylviane

Autre(s) responsabilité(s)

• Sirinelli, Pierre
• Latreille, Antoine
• Maximin, Nathalie

Adresse bibliographique

• : Dalloz, 1 JAN 2017

Description matérielle

• 2 324 p. ; 20 cm

Note sur la provenance

• Versement interne à l'ECPA(D)

Résumé ou extrait

• Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, les textes complémentaires indispensables à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux. Cette 17e édition est à jour notamment : - de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; - de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; - de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; - du règlement et de la directive du 16 décembre 2015 relatifs au droit des marques ; - du Règlement du 1er septembre 2016 modifiant la procédure devant l'Office communautaire des variétés végétales.

Sujet(s)

• Droit

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Code

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