Monographie

Les mutations du droit applicable à la contrainte / sous la direction de Aurélie Cappello, Charlotte Dubois, Xavier Latour

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  • sans médiation
Type de support
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Titre(s)
  • Les mutations du droit applicable à la contrainte / sous la direction de Aurélie Cappello, Charlotte Dubois, Xavier Latour
Auteur(s)
Autre(s) auteur(s)
Publication
  • Paris : L'Harmattan
Date de copyright
  • C 2020
Description matérielle
  • 1 vol. (201 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm
Collection
  • Collection Sécurité et Société
ISBN
  • 978-2-343-19846-0
EAN
  • 9782343198460
Appartient à la collection
  • Collection Sécurité et société 1272-3983
Classification décimale Dewey
  • 355.351
Note sur les bibliographies et les index
  • Notes bibliogr.
Résumé ou extrait
  • La mise en oeuvre de la contrainte par les gendarmes présente la particularité d'être tout à la fois indispensable et redoutable pour les droits et libertés des personnes. Elle ne peut se concevoir dans un État de droit que sous réserve d'une réglementation minutieuse et d'un contrôle juridictionnel efficace. Or, ces dernières années, ces deux facettes ont connu des mutations profondes pour répondre aux évolutions contemporaines de la société : la loi anticasseurs, le développement de la contrainte préventive, l'investissement de l'espace dématérialisé ou la mise en concurrence du juge judiciaire et du juge administratif en sont des illustrations. Au coeur du droit et de l'actualité, cet ouvrage croise les regards des gendarmes et des universitaires sur ces mutations et leurs conséquences.
Sujet - Nom commun
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