Monographie

Instruction pour faire suite à la loi du 28 nivôse concernant la nouvelle organisation et les fonctions des commissaires des guerres

  • Texte
  • sans médiation
  • Volume
  • Instruction pour faire suite à la loi du 28 nivôse concernant la nouvelle organisation et les fonctions des commissaires des guerres
  • A Paris : De l'Imprimerie nationale [1795?]
  • 166 p. ; in-8
  • [Acte. France. 1795]
  • [Instruction pour faire suite à la loi du 28 nivôse, an troisième de la République, concernant la nouvelle organisation et les fonctions des commissaires des guerres.]
  • Instruction adoptée, sur le rapport du comité militaire de la Convention nationale, par la loi du 16 ventôse an troisième de la République
  • (BCSSA) Relié dans un recueil factice. - Reliure demi-basane, fin 18e s.
  • Paris
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