Monographie
Instruction pour faire suite à la loi du 28 nivôse concernant la nouvelle organisation et les fonctions des commissaires des guerres
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Instruction pour faire suite à la loi du 28 nivôse concernant la nouvelle organisation et les fonctions des commissaires des guerres
Auteur(s)
Publication
- A Paris : De l'Imprimerie nationale [1795?]
Description matérielle
- 166 p. ; in-8
Titre de forme
- [Acte. France. 1795]
Autre variante du titre
- [Instruction pour faire suite à la loi du 28 nivôse, an troisième de la République, concernant la nouvelle organisation et les fonctions des commissaires des guerres.]
Note(s)
- Instruction adoptée, sur le rapport du comité militaire de la Convention nationale, par la loi du 16 ventôse an troisième de la République
Note sur l'exemplaire
- (BCSSA) Relié dans un recueil factice. - Reliure demi-basane, fin 18e s.
Sujet - Collectivité
Sujet - Nom commun
Forme, genre ou caractéristiques physiques
Lieu de publication, de représentation
- Paris
Lien copié.
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