Monographie
Deux Ordonnances [8 Avril 1837 et 9 Décembre 1840] portant modifications
Type de contenu
- Texte
Titre(s)
- Deux Ordonnances [8 Avril 1837 et 9 Décembre 1840] portant modifications
Adresse bibliographique
- [S. l.] : [s. n.] [s. d.]
Note sur l'exemplaire
- Dem. reliure
- Recueil factice
Note sur les index, extrait, citations publiés séparément
- Extraits du J. O
Sujet(s)
Lien copié.
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