Monographie

Circulaire portant réglementation du droit de réquisition en zone française d'occupation et de l'affectation entre les diverses parties prenantes des prestations de logement, cantonnement et accesoires / Commandement en chef en Allemagne, cabinet

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Circulaire portant réglementation du droit de réquisition en zone française d'occupation et de l'affectation entre les diverses parties prenantes des prestations de logement, cantonnement et accesoires / Commandement en chef en Allemagne, cabinet

Auteur(s)

• Commandant en chef français en Allemagne

Adresse bibliographique

• Baden-Baden : imprimerie nationale, 1947

Description matérielle

• 1 vol. (87-IC p.) ; 34 cm

Titre de couverture

• [Circulaire portant réglementation du droit de réquisition en zone française d'occupation.]

Note(s)

• Circulaire N°2100
• Titre de couv. : "Circulaire portant réglementation du droit de réquisition en zone française d'occupation"

Sujet - Collectivité

• Allemagne Zone sous occupation alliée. Zone française. -- Administration

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