Monographie

PRATIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS SPECIALES (LA) / Ricard M

Type de contenu

• Texte Image fixe

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• PRATIQUE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET DES AUTORISATIONS SPECIALES (LA) / Ricard M

Auteur(s)

• Ricard, Michel (1945-....)

Mention d'édition

• 3e éd. mise à jour et augm.

Editeur, producteur

• Paris : Éd. du Moniteur, 1990
• (37-Tours; Impr. Mame)

Description matérielle

• 340 .

Collection

• Collection L'Actualité juridique 0153-7199

ISBN

• 2-281-12171-2
• 2-281-12172-0

Appartient à la collection

• Collection Actualité juridique 0153-7199 1990

Classification décimale Dewey

• 346.440 45 23

Note sur le contenu

• Vol. 1 : Le Permis de construire, certificat d'urbanisme et servitudes, demande de permis et procédure... ; vol. 2 : autorisations spéciales, contentieux administratif, responsabilités civiles et pénales...

Résumé ou extrait

• Informations sur les autorisations spéciales, les contentieux administratif, les responsabilités civiles et pénales, la participation des constructeurs et la fiscalité.

Sujet(s)

• CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
• PERMIS CONSTRUCTION
• responsabilité pénale
• responsabilité civile

Sujet - Nom commun

• Permis de construire -- France

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