Monographie

Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur / [France]

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Type de support

• Volume

Titre(s)

• Constitution française du 4 octobre 1958 : texte intégral en vigueur / [France]

Auteur(s)

• France

Publication

• Paris : Les Éditions des journaux officiels, DL 2022

Description matérielle

• 1 volume (70 pages) : couverture illustrée en couleurs ; 18 cm

ISBN

• 978-2-11-010318-5

EAN

• 9782110103185

Classification décimale Dewey

• 342.440 23

Résumé ou extrait

• La 4ème de couverture indique : "Norme suprême du système juridique français et texte fondateur de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958 a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Son préambule renvoie expressément à trois textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Charte de l'environnement de 2004. La Constitution de 1958 a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, la dernière modification étant la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République."

Sujet - Auteur/Titre

• France -- Constitution (1958)

Sujet - Nom géographique

• France -- 1958-.... (5e République) -- Constitutions

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