Monographie

INDIVISION (L') / X, Testu F

Type de contenu
  • Texte
Type de médiation
  • sans médiation
Titre(s)
  • INDIVISION (L') / X, Testu F
Auteur(s)
Editeur, producteur
  • Paris : Dalloz, 1996
  • (46-Mercuès; Impr. Publi-offset)
Description matérielle
  • 142 .
Collection
  • Connaissance du droit droit privé
ISBN
  • 2-247-02206-5
Appartient à la collection
  • Connaissance du droit (Paris) 1158-9515 1996
Résumé ou extrait
  • Indivisions successorales souvent prolongées, indivisions post-communautaires aprés divorce, indivisions à caractère économique, indivisions conventionnelles entre époux séparés de biens, entre concubins ou entre amis...Contrairement aux prévisions des rédacteurs du Code civil, les justiciables utilisent largement l'indivision qui reste, dans notre système, la forme élémentaire de la propriété collective. La loi de 1976, intégrée au Code, a assuré une promotion nouvelle du droit de l'indivision, mais la jurisprudence continue à enrichir la matière en apportant d'importantes précisions.Le présent ouvrage vise d'abord à mettre à la portée de tous, dans un esprit simple de mode d'emploi, le droit de l'indivision; cela s'imposait d'autant plus qu'aucune monographie ne lui a été consacrée depuis un quart de siècle. La rigueur des analyses qui soutiennent cette synthèse rendra également service au juriste, dans le domaine dont les subtilités ne lui sont pas toujours famillières.
Sujet(s)
Sujet - Nom commun
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