Monographie
Instruction relative à l'application de la loi n°49-541 du 21 avril 1949 et des décrets n° 49-785 et 49-786 du 3 juin 1949 majorant les pensions des anciens combattants et victimes de guerre / Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, Direction des pensions et des services médicaux
Type de contenu
- Texte
Type de médiation
- sans médiation
Type de support
- Volume
Titre(s)
- Instruction relative à l'application de la loi n°49-541 du 21 avril 1949 et des décrets n° 49-785 et 49-786 du 3 juin 1949 majorant les pensions des anciens combattants et victimes de guerre / Ministère des anciens combattants et victimes de guerre, Direction des pensions et des services médicaux
Auteur(s)
Publication
- Paris : Imprimerie nationale, 1949
Description matérielle
- 1 vol. (63 p.) ; 27 cm + 1 page
Sujet - Nom commun
Lien copié.
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