Monographie

Documents administratifs : droit d'accès et réutilisation / France. Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Type de contenu

• Texte

Titre(s)

• Documents administratifs : droit d'accès et réutilisation / France. Commission d'Accès aux Documents Administratifs

Auteur(s)

• France Commission d'accès aux documents administratifs

Adresse bibliographique

• Paris : Documentation française, 2008

ISBN

• 978-2-11-007208-5

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