Monographie

CODE DU DOMAINE DE L'ETAT / JOURNAUX OFFICIELS

Type de contenu

• Texte

Type de médiation

• sans médiation

Titre(s)

• CODE DU DOMAINE DE L'ETAT / JOURNAUX OFFICIELS

Auteur(s)

• France

Mention d'édition

• Textes mis à jour au 4 octobre 2002

Editeur, producteur

• Paris : Direction des journaux officiels, 2002
• (Paris; Impr. des Journaux officiels)

Description matérielle

• 251 .

Collection

• Les éditions des journaux officiels 0767-4538 20005

ISBN

• 2-11-075388-9

Appartient à la collection

• Journal officiel de la République française (Paris. 1953) 0767-4538 20005 2002

Classification décimale Dewey

• 343.440 202632 23

Résumé ou extrait

• Textes réglementaires applicables au domaine de l'Etat.

Sujet(s)

• DOMAINE ETAT
• droit administratif

Sujet - Nom commun

• Domaine public -- France

Forme, genre ou caractéristiques physiques

• Codes (droit)

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