Monographie

Commentaire sur les tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722. : Et sur les droits du centiéme denier.

Titre(s)

• Commentaire sur les tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722. : Et sur les droits du centiéme denier.

Auteur(s)

• Bazin

Editeur, producteur

• Avignon : [s.n.], 1746

Classification décimale Dewey

• XVIII ème siècle

Note(s)

• Billard De Beaucé

Note sur le contenu

• Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737. sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. suprimé par arrêt du Conseil du 17. mars 1738

Sujet(s)

• Actes juridiques Tarifs Ouvrages avant 1800

Sujet - Nom commun

• BXI Droit divers

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